Déposée le 23 juillet 1991 par Coopérative Agricole EURO-BREIZH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GUINGAMP),
la marque française « BIO BRETAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est Coopérative Agricole EURO-BREIZH, domicilié(e) 25, rue Olivier Perrin -2210 ROSTRENEN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Yves GAUTIER - France.
La marque BIO BRETAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1708575.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Coopérative Agricole EURO-BREIZH - 25, rue Olivier Perrin -2210 ROSTRENEN - France
Monsieur Jean-Yves GAUTIER - France
Inscription le 23 février 1999 - Transmission totale de propriété n°272517 - Publication au BOPI 1999-02-23
Tous produits végétaux et animaux, tous produits agricoles transformés en produits alimentaires, toutes substances alimentaires pour les animaux. Tous les produits précités étant issus de l'agriculture biologique ou fabriqués à partir de produits issus de l'agriculture biologique
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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